Politique de Confidentialité & Protection des Données
Chez Metrics & Decisions, nous accordons une importance primordiale à la sécurité, à la souveraineté et à la transparence du traitement de vos données personnelles au sein de la plateforme MDTrust.
1. Responsable du traitement & Société éditrice
Le service MDTrust (Trust as a Service) est développé, édité et opéré par la société Metrics & Decisions SAS.
Dénomination sociale : Metrics & Decisions SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Plateforme opérée : MDTrust — Infrastructure de Confiance Numérique (TaaS)
Contact général : contact@metrics-decisions.com
Metrics & Decisions détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de son site public, de son portail client B2B et de ses interfaces de programmation applicative (API REST).
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Metrics & Decisions a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité continue des traitements avec le RGPD et la législation française.
Contact officiel DPO :
Pour toute question relative à vos données ou pour faire valoir vos droits, écrivez à : dpo@metrics-decisions.com
3. Données à caractère personnel collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux services de confiance et à la sécurisation des communications :
A. Utilisateurs du Scanner Public Démo
- • URL soumise : adresse web envoyée pour analyse de menace et de certification.
- • Adresse IP hashée : empreinte cryptographique salée servant uniquement à la limitation d'appels (2 scans/jour) sans conservation de l'IP en clair.
- • User-Agent : type de navigateur à des fins d'optimisation technique.
B. Clients & Organisations B2B
- • Identité professionnelle : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle.
- • Données de l'entreprise : raison sociale, numéro SIREN/RCS, domaine officiel.
- • Sécurité du compte : empreinte de mot de passe chiffrée (bcrypt/argon2), clés API secrètes (hash HMAC).
C. Dossier de Vérification Institutionnelle (KYB)
- • Extrait Kbis / Registre de Commerce de moins de 3 mois.
- • Pièce d'identité du mandataire social (stockée sous coffre-fort numérique chiffré AES-256).
- • Attestation de vigilance URSSAF et attestation de titularité de domaine (contrôle DNS TXT).
D. Télémétrie et Journalisation Système
- • Horodatage des requêtes API et latence mesurée.
- • Codes de retour HTTP et verdicts de réputation (CERTIFIED, SUSPICIOUS, NOT_CERTIFIED).
- • Logs d'audit de sécurité immuables (sécurité de l'infrastructure).
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) | Catégorie de données |
|---|---|---|
| Fourniture de l'API de vérification et certification de liens | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Clés API, URLs analysées, jetons JWT |
| Audit et vérification d'identité institutionnelle (KYB) | Obligation légale & contrat (Art. 6.1.c/b) | Pièces justificatives, Kbis, identité mandataire |
| Protection contre la fraude, phishing et attaques par déni de service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Empreintes IP, métadonnées DNS, journaux d'accès |
| Mesure d'audience non essentielle et personnalisation | Consentement préalable (Art. 6.1.a) | Cookies analytiques & préférences d'interface |
5. Politique de cookies & Gestion du consentement
Conformément aux délibérations de la CNIL et à la directive ePrivacy, Metrics & Decisions recueille votre consentement libre, éclairé, univoque et préalable avant tout dépôt de cookies non strictement essentiels.
Panneau de configuration de vos cookies
Vous pouvez à tout instant accepter tous les cookies, tout refuser ou affiner vos choix.
1. Cookies Techniques
Obligatoires. Gestion de la session B2B, jetons de sécurité CSRF, mémorisation du consentement.
2. Cookies Analytiques
Optionnels. Mesure de performance des requêtes, télémétrie anonyme, sans traçage inter-sites.
3. Cookies de Confort
Optionnels. Sauvegarde des onglets actifs de la console et préférences de mise en page.
6. Hébergement, souveraineté & Destinataires
Metrics & Decisions s'engage pour la souveraineté numérique européenne :
- Hébergement 100% Union Européenne : Tous nos serveurs de calcul, bases de données PostgreSQL et volumes de stockage sont localisés sur le territoire de l'Union Européenne (France/Allemagne).
- Aucun transfert transfrontalier non sécurisé : Aucune donnée n'est transférée vers des juridictions ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
- Pas de commercialisation : Metrics & Decisions ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
7. Mesures de sécurité cryptographiques & techniques
Protocoles TLS 1.3 obligatoires en transit, clés HSTS strictes et chiffrement AES-256-GCM au repos sur les bases et disques.
Chaque notification webhook est scellée par signature cryptographique HMAC-SHA256 prévenant toute tentative d'usurpation ou de rejeu.
Étanchéité stricte des organisations clientes, clés de sandbox totalement distinctes des clés de production en direct.
Registres d'audit horodatés et intègres pour détecter toute anomalie opérationnelle ou tentative d'intrusion.
8. Durées de conservation des données
- URLs et requêtes de scan public démo :24 heures max (anonymisation)
- Données de compte B2B actif :Durée du contrat + 3 ans d'archivage
- Pièces justificatives KYB institutionnelles :5 ans (obligation légale LCB-FT)
- Logs de connexion et sécurité réseau :1 an glissant (exigences légales)
- Préférences de consentement aux cookies :6 mois (recommandation CNIL)
9. Vos droits et modalités d'exercice
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par e-mail à dpo@metrics-decisions.com en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
10. Réclamations auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Une question sur vos données ou notre sécurité ?
L'équipe de sécurité et de conformité de Metrics & Decisions est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations techniques et juridiques.